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911 989 929

Active
Siren911 989 929Entrepreneur individuel GRAGNAGUECréée le 20 mars 2022

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 911 989 929

Dénomination
911 989 929
SIREN
911 989 929
SIRET (siège)
911 989 929 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21911989929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 989 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
20 mars 2022
Siège social
GRAGNAGUE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 911 989 929

HOMME TOUTES MAINS

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Dirigeants et représentants de 911 989 929

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 911 989 929

2 établissements, dont 2 en activité.

  • GRAGNAGUESiègeActif

    911 989 929 00011 · ouvert le 20 mars 2022 · NAF 4799A

  • GragnagueSiègeActif

    911 989 929 00029 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 911 989 929

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 juin 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 22 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 911 989 929

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 911 989 929. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 911 989 929 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 911 989 929

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2022

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