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912 117 322

Active
Siren912 117 322Entrepreneur individuel SPAYCréée le 14 mars 2022

9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Documents

Fiche d'identité de 912 117 322

Dénomination
912 117 322
SIREN
912 117 322
SIRET (siège)
912 117 322 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20912117322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 117 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
14 mars 2022
Siège social
SPAY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 912 117 322

Vente à domicile

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 912 117 322

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 912 117 322

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SPAYSiègeActif

    912 117 322 00012 · ouvert le 14 mars 2022 · NAF 9529Z

Documents juridiques de 912 117 322

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 912 117 322

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 912 117 322. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 912 117 322 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 912 117 322

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-13 · Début d'activité : 2024-11-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2022