912 322 377
Active4799A · Vente à domicile
Fiche d'identité de 912 322 377
INSEE- Dénomination
- 912 322 377
- SIREN
- 912 322 377
- SIRET (siège)
- 912 322 377 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11912322377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 322 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 08 mars 2022
- Siège social
- PONT-EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 912 322 377
Vente à domicile
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Dirigeants et représentants de 912 322 377
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 912 322 377
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- PONT-EVEQUESiègeActif
912 322 377 00017 · ouvert le 08 mars 2022 · NAF 4799A
Conformité de 912 322 377
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 912 322 377. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 912 322 377 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 912 322 377
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 2022
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