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912 471 331

Active
Siren912 471 331Entrepreneur individuel MOISSY-CRAMAYELCréée le 13 avril 2022

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 912 471 331

Dénomination
912 471 331
SIREN
912 471 331
SIRET (siège)
912 471 331 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91912471331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 471 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
13 avril 2022
Siège social
MOISSY-CRAMAYEL
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 912 471 331

Travaux d'installation électrique dans tous locaux, dépannage, maintenance et mise aux normes électriques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 912 471 331

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 912 471 331

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MOISSY-CRAMAYELSiègeActif

    912 471 331 00013 · ouvert le 07 mars 2022 · NAF 4321A

  • Dammarie-les-LysSiègeActif

    912 471 331 00021 · ouvert le 30 avril 2026 · NAF 4321A

Documents juridiques de 912 471 331

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 juin 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 22 juin 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 22 mai 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 22 mai 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 22 mai 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 912 471 331

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 912 471 331. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 912 471 331 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 912 471 331

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2022

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