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912 564 614

Active
Siren912 564 614Entrepreneur individuel TOURNEFEUILLE

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 912 564 614

Dénomination
912 564 614
SIREN
912 564 614
SIRET (siège)
912 564 614 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95912564614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 564 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
-
Siège social
TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 912 564 614

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Dirigeants et représentants de 912 564 614

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Établissements de 912 564 614

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TOURNEFEUILLESiègeActif

    912 564 614 00010 · NAF 7410Z

Conformité de 912 564 614

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 912 564 614. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 912 564 614 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 912 564 614

Aucune annonce BODACC trouvée.

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