912 709 425
Fermée7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Fiche d'identité de 912 709 425
INSEE- Dénomination
- 912 709 425
- SIREN
- 912 709 425
- SIRET (siège)
- 912 709 425 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65912709425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 709 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 20 avril 2022
- Date de radiation
- 31 décembre 2024
- Siège social
- MONTMERLE-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 912 709 425
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
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Dirigeants et représentants de 912 709 425
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 912 709 425
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- MONTMERLE-SUR-SAONESiègeFermé
912 709 425 00017 · ouvert le 20 avril 2022 · NAF 7022Z
- Montmerle-sur-SaôneSiègeActif
912 709 425 00025 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 7022Z
Documents juridiques de 912 709 425
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 912 709 425
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 912 709 425. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 912 709 425 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 912 709 425
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-01
- création
Date d'effet : 20 avril 2022
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