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912 963 865

Active
Siren912 963 865Entrepreneur individuel MARSEILLE 10E ARRONDISSEMENTCréée le 18 juillet 2021

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 912 963 865

Dénomination
912 963 865
SIREN
912 963 865
SIRET (siège)
912 963 865 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92912963865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 963 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 juillet 2021
Siège social
MARSEILLE 10E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 912 963 865

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 912 963 865

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 912 963 865

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MARSEILLE 10E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    912 963 865 00015 · ouvert le 18 juillet 2021 · NAF 6820A

  • MarseilleActif

    912 963 865 00023 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 912 963 865

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 912 963 865

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 912 963 865. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 912 963 865 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 912 963 865

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-09 · Début d'activité : 2026-08-01

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2021

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