913 594 404
Active1310Z · Préparation de fibres textiles et filature
Fiche d'identité de 913 594 404
INSEE- Dénomination
- 913 594 404
- SIREN
- 913 594 404
- SIRET (siège)
- 913 594 404 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR15913594404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 594 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1310Z - Préparation de fibres textiles et filature
- Date de création
- 25 mai 2022
- Siège social
- LAUTENBACHZELL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 913 594 404
Conception et vente d'oreillers
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Dirigeants et représentants de 913 594 404
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 913 594 404
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- LAUTENBACHZELLSiègeActif
913 594 404 00026 · ouvert le 17 mai 2022 · NAF 1310Z
- GuebwillerSiègeActif
913 594 404 00034 · ouvert le 04 mai 2026 · NAF 1392Z
- PULVERSHEIMFermé
913 594 404 00018 · ouvert le 17 mai 2022 · NAF 1310Z
Conformité de 913 594 404
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 913 594 404. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 mars 2026 pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 10 septembre 2024. Clôturée le 03 mars 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mars 2026 · publié le 03 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Clôture pour insuffisance d'actif - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes [non diffusé](Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 24/00746
Jugement du 10 septembre 2024 · publié le 13 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire concernant les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel. Date de cessation des paiements : 1er août 2024. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Me David KOCH - [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00746
Aucune mention de 913 594 404 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 913 594 404
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-03 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 1er mars 2024. RG : 24/00746
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-03 · Clôture pour insuffisance d'actif - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes [non diffusé](Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 24/00746
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-10 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire concernant les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel. Date de cessation des paiements : 1er août 2024. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Me David KOCH - [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00746
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-31 · Début d'activité : 2022-05-17
- création
Date d'effet : 25 mai 2022
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