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913 910 089

Active
Siren913 910 089Entrepreneur individuel LA GARNACHECréée le 15 mai 2022

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 913 910 089

Dénomination
913 910 089
SIREN
913 910 089
SIRET (siège)
913 910 089 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59913910089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 910 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
15 mai 2022
Siège social
LA GARNACHE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 913 910 089

Pâtisserie

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Dirigeants et représentants de 913 910 089

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 913 910 089

2 établissements, dont 2 en activité.

  • LA GARNACHESiègeActif

    913 910 089 00014 · ouvert le 15 mai 2022 · NAF 4799A

  • La GarnacheSiègeActif

    913 910 089 00022 · ouvert le 02 juillet 2025 · NAF 1071D

Documents juridiques de 913 910 089

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 913 910 089

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 913 910 089. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 913 910 089 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 913 910 089

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2022

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