914 320 403
Active4799A · Vente à domicile
Fiche d'identité de 914 320 403
INSEE- Dénomination
- 914 320 403
- SIREN
- 914 320 403
- SIRET (siège)
- 914 320 403 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71914320403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 320 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 21 avril 2022
- Siège social
- BRESSUIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 914 320 403
Fabrication et vente de petits fours secs et gâteaux de voyage
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Dirigeants et représentants de 914 320 403
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 914 320 403
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- BRESSUIRESiègeActif
914 320 403 00019 · ouvert le 21 avril 2022 · NAF 4799A
- BressuireSiègeActif
914 320 403 00027 · ouvert le 02 mars 2026 · NAF 1072Z
Documents juridiques de 914 320 403
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 914 320 403
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 914 320 403. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 914 320 403 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 914 320 403
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 2022
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