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915 226 039

Fermée
Siren915 226 039Entrepreneur individuel AUBENAS

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Fiche d'identité de 915 226 039

Dénomination
915 226 039
SIREN
915 226 039
SIRET (siège)
915 226 039 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09915226039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 226 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
-
Date de radiation
02 mai 2024
Siège social
AUBENAS
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 915 226 039

service de nettoyage auprès des particuliers et des professionnels

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Dirigeants et représentants de 915 226 039

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 915 226 039

1 établissement, dont 0 en activité.

  • AUBENASSiègeFermé

    915 226 039 00013 · ouvert le 11 juillet 2022 · NAF 8121Z

Conformité de 915 226 039

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 915 226 039. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 mai 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 07 octobre 2025 · publié le 28 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2025 · publié le 23 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Juin 2024, désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de 915 226 039 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 915 226 039

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-10-07 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Juin 2024, désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. radiation

    Date d'effet : 02 mai 2024