915 226 039
Fermée8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
Fiche d'identité de 915 226 039
INSEE- Dénomination
- 915 226 039
- SIREN
- 915 226 039
- SIRET (siège)
- 915 226 039 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09915226039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 226 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- -
- Date de radiation
- 02 mai 2024
- Siège social
- AUBENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 915 226 039
service de nettoyage auprès des particuliers et des professionnels
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Dirigeants et représentants de 915 226 039
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 915 226 039
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- AUBENASSiègeFermé
915 226 039 00013 · ouvert le 11 juillet 2022 · NAF 8121Z
Conformité de 915 226 039
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 915 226 039. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 mai 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2025 · publié le 28 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mai 2025 · publié le 23 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Juin 2024, désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de 915 226 039 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 915 226 039
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-10-07 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Juin 2024, désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- radiation
Date d'effet : 02 mai 2024
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