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917 563 645

Active
Siren917 563 645Entrepreneur individuel BurgilleCréée le 20 juillet 20221
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 917 563 645

Dénomination
917 563 645
SIREN
917 563 645
SIRET (siège)
917 563 645 00022
N° TVA intracommunautaire
FR18917563645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 563 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
20 juillet 2022
Effectif
1
Siège social
Burgille
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 917 563 645

DIVERS TRAVAUX DE SECRETARIAT (DEVIS, FACTURES, SAISIES DE DONNEES, REDACTION DE COURRIERS...)

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Finances de 917 563 645

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 917 563 645

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 917 563 645

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BurgilleSiègeActif

    917 563 645 00022 · ouvert le 22 juin 2022 · NAF 8219Z

  • AUDEUXFermé

    917 563 645 00014 · ouvert le 22 juin 2022 · NAF 8219Z

Documents juridiques de 917 563 645

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 917 563 645

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 917 563 645. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 917 563 645

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 917 563 645. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 917 563 645 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 917 563 645 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 917 563 645

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-26 · Début d'activité : 2026-01-19

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2022

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