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917 653 461

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Siren917 653 461Entrepreneur individuel Septèmes-les-VallonsCréée le 20 février 2024

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 917 653 461

Dénomination
917 653 461
SIREN
917 653 461
SIRET (siège)
917 653 461 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00917653461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 653 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
20 février 2024
Siège social
Septèmes-les-Vallons
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 917 653 461

Gestion administrative d'entreprise

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Dirigeants et représentants de 917 653 461

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 917 653 461

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Septèmes-les-VallonsSiègeActif

    917 653 461 00017 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 917 653 461

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 917 653 461

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 917 653 461. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 917 653 461 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 917 653 461

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2024

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