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917 805 327

Active
Siren917 805 327Entrepreneur individuel VieussanCréée le 27 février 2025

2599B · Fabrication d'autres articles métalliques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 917 805 327

Dénomination
917 805 327
SIREN
917 805 327
SIRET (siège)
917 805 327 00025
N° TVA intracommunautaire
FR86917805327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 805 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2599B - Fabrication d'autres articles métalliques
Date de création
27 février 2025
Siège social
Vieussan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 917 805 327

Soudure Aluminium Acier Inox

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 917 805 327

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 917 805 327

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VieussanSiègeActif

    917 805 327 00025 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 2599B

Documents juridiques de 917 805 327

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 25 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 917 805 327

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 917 805 327. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 917 805 327 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 917 805 327

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2025

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