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918 360 165

Active
Siren918 360 165Entrepreneur individuel LA SAUSSAYECréée le 28 juillet 2022
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 918 360 165

Dénomination
918 360 165
SIREN
918 360 165
SIRET (siège)
918 360 165 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80918360165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 360 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
28 juillet 2022
Siège social
LA SAUSSAYE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 918 360 165

Autres services personnels n.c.a.

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Finances de 918 360 165

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 918 360 165

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 918 360 165

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LA SAUSSAYESiègeActif

    918 360 165 00016 · ouvert le 28 juillet 2022 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 918 360 165

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 918 360 165

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 918 360 165. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 918 360 165

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 918 360 165.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 octobre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 octobre 2026 · publié le 31 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine profesionnel du débiteur - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : Me ZOLOTARENKO Maud, [adresse non diffusée].P. 981, 27009 Evreux CEDEX. - N° RG : 26/01847

Aucune mention de 918 360 165 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 918 360 165

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-27 · Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine profesionnel du débiteur - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : Me ZOLOTARENKO Maud, [adresse non diffusée].P. 981, 27009 Evreux CEDEX. - N° RG : 26/01847

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2022

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