918 567 504
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Fiche d'identité de 918 567 504
INSEE- Dénomination
- 918 567 504
- SIREN
- 918 567 504
- SIRET (siège)
- 918 567 504 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36918567504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 567 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 25 août 2022
- Siège social
- SAINT-MARTIN-DU-MONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 918 567 504
Fabrication et vente de pain, pizza et viennoiserie
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Dirigeants et représentants de 918 567 504
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 918 567 504
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- SAINT-MARTIN-DU-MONTSiègeActif
918 567 504 00017 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 4781Z
Documents juridiques de 918 567 504
INPIConformité de 918 567 504
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 918 567 504. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 918 567 504 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 918 567 504
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-31 · Début d'activité : 2022-08-01
- création
Date d'effet : 25 août 2022
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