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92.22

Active
Siren912 864 378SCI22000 SAINT-BRIEUCCréée le 28 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

92.22 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 864 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Magellan, 22000 Saint-Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VALENTIN DARNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 92.22

Dénomination
92.22
SIREN
912 864 378
SIRET (siège)
912 864 378 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03912864378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 864 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2022
Siège social
13 RUE MAGELLAN, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 92.22

acquisition, exploitation, gestion, location, et vente à titre exceptionnel de biens immobiliers

Finances de 92.22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 92.22

VD

VALENTIN DARNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

ML

MAGALI LUCAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

Établissements de 92.22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    912 864 378 00019 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de 92.22

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de 92.22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 92.22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 92.22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 92.22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent 92.22. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 92.22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 92.22

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-28 · Début d'activité : 2022-06-01

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2022

Questions fréquentes sur 92.22

Quel est le numéro SIREN de 92.22 ?

Le numéro SIREN de 92.22 est 912 864 378. Le SIRET de son siège social est 912 864 378 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03912864378.

Qui dirige 92.22 ?

92.22 est dirigée par VALENTIN DARNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 92.22 ?

Le siège social de 92.22 est situé 13 rue Magellan, 22000 Saint-Brieuc.

92.22 est-elle toujours en activité ?

Oui, 92.22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

92.22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 92.22.

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