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920 184 330

Active
Siren920 184 330Entrepreneur individuel DijonCréée le 01 octobre 2022

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 920 184 330

Dénomination
920 184 330
SIREN
920 184 330
SIRET (siège)
920 184 330 00024
N° TVA intracommunautaire
FR29920184330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 184 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 octobre 2022
Siège social
Dijon
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 920 184 330

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 920 184 330

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 920 184 330

2 établissements, dont 0 en activité.

  • DijonSiègeFermé

    920 184 330 00024 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 6499Z

  • DIJONFermé

    920 184 330 00016 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de 920 184 330

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 mars 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 920 184 330

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 920 184 330. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 920 184 330 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 920 184 330

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2022

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