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920 530 649

Active
Siren920 530 649Entrepreneur individuel REICHSHOFFENCréée le 17 octobre 2022

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 920 530 649

Dénomination
920 530 649
SIREN
920 530 649
SIRET (siège)
920 530 649 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19920530649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 530 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
17 octobre 2022
Siège social
REICHSHOFFEN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 920 530 649

Autres services personnels n.c.a.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 920 530 649

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 920 530 649

1 établissement, dont 1 en activité.

  • REICHSHOFFENSiègeActif

    920 530 649 00010 · ouvert le 17 octobre 2022 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 920 530 649

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 920 530 649

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 920 530 649. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 920 530 649 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 920 530 649

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2022

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