921 274 502
Active5811Z · Édition de livres
Fiche d'identité de 921 274 502
INSEE- Dénomination
- 921 274 502
- SIREN
- 921 274 502
- SIRET (siège)
- 921 274 502 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93921274502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 274 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5811Z - Édition de livres
- Date de création
- 05 novembre 2022
- Siège social
- LA FERTE-SOUS-JOUARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 921 274 502
Édition de livres
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Dirigeants et représentants de 921 274 502
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 921 274 502
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- LA FERTE-SOUS-JOUARRESiègeActif
921 274 502 00019 · ouvert le 05 novembre 2022 · NAF 5811Z
Conformité de 921 274 502
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 921 274 502. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 février 2024. Clôturée le 22 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juillet 2024 · publié le 07 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 février 2024 · publié le 13 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 26 août 2022, désignant liquidateur [nom non diffusé] banquet D'orx. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de 921 274 502 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 921 274 502
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 26 août 2022, désignant liquidateur [nom non diffusé] banquet D'orx. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2022
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