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921 274 502

Active
Siren921 274 502Entrepreneur individuel LA FERTE-SOUS-JOUARRECréée le 05 novembre 2022

5811Z · Édition de livres

Fiche d'identité de 921 274 502

Dénomination
921 274 502
SIREN
921 274 502
SIRET (siège)
921 274 502 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93921274502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 274 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5811Z - Édition de livres
Date de création
05 novembre 2022
Siège social
LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 921 274 502

Édition de livres

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Dirigeants et représentants de 921 274 502

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 921 274 502

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LA FERTE-SOUS-JOUARRESiègeActif

    921 274 502 00019 · ouvert le 05 novembre 2022 · NAF 5811Z

Conformité de 921 274 502

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 921 274 502. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2024. Clôturée le 22 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2024 · publié le 07 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2024 · publié le 13 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 26 août 2022, désignant liquidateur [nom non diffusé] banquet D'orx. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de 921 274 502 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 921 274 502

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 26 août 2022, désignant liquidateur [nom non diffusé] banquet D'orx. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2022