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921 585 303

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Siren921 585 303Entrepreneur individuel SAINTE-MARIE-AUX-MINESCréée le 28 novembre 2022

2369Z · Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 921 585 303

Dénomination
921 585 303
SIREN
921 585 303
SIRET (siège)
921 585 303 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35921585303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 585 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2369Z - Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
Date de création
28 novembre 2022
Siège social
SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 921 585 303

Fabrication de moulures et achat revente de véhicules d'occasion

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 921 585 303

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 921 585 303

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINTE-MARIE-AUX-MINESSiègeActif

    921 585 303 00016 · ouvert le 22 novembre 2022 · NAF 2369Z

Documents juridiques de 921 585 303

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 décembre 2022

  • Acte

Conformité de 921 585 303

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 921 585 303. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 921 585 303 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 921 585 303

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-01 · Début d'activité : 2022-11-22

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2022

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