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921 610 796

Active
Siren921 610 796Entrepreneur individuel SAINT-FLOURCréée le 12 décembre 2022

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 921 610 796

Dénomination
921 610 796
SIREN
921 610 796
SIRET (siège)
921 610 796 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78921610796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 610 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
12 décembre 2022
Siège social
SAINT-FLOUR
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 921 610 796

Bar, restaurant, brasserie, plats cuisinés, traiteur.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 921 610 796

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 921 610 796

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-FLOURSiègeActif

    921 610 796 00010 · ouvert le 12 décembre 2022 · NAF 5630Z

Documents juridiques de 921 610 796

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Conformité de 921 610 796

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 921 610 796. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2025. Clôturée le 16 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2026 · publié le 19 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2026 · publié le 09 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2025 · publié le 07 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 20 octobre 2025 · publié le 24 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2025 · publié le 25 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Martin, Représentée par Maître Fanny Martin [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 921 610 796 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 921 610 796

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2025-10-20 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Martin, Représentée par Maître Fanny Martin [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Début d'activité : 2022-12-12

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-12

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2022

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