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921 982 245

Active
Siren921 982 245Entrepreneur individuel SELESTATCréée le 26 novembre 2022

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 921 982 245

Dénomination
921 982 245
SIREN
921 982 245
SIRET (siège)
921 982 245 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89921982245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 982 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 novembre 2022
Siège social
SELESTAT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 921 982 245

Achat et revente de moustiquaires sur mesure en aluminium

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 921 982 245

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 921 982 245

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SELESTATSiègeActif

    921 982 245 00018 · ouvert le 26 novembre 2022 · NAF 4799A

Documents juridiques de 921 982 245

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 18 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 921 982 245

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 921 982 245. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 921 982 245 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 921 982 245

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-10 · Début d'activité : 2026-08-01

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2022

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