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922 085 105

Active
Siren922 085 105Entrepreneur individuel PONTAULT-COMBAULTCréée le 15 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 922 085 105

Dénomination
922 085 105
SIREN
922 085 105
SIRET (siège)
922 085 105 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15922085105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 085 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 avril 2022
Siège social
PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 922 085 105

Location de logements

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Finances de 922 085 105

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 922 085 105

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 922 085 105

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    922 085 105 00018 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de 922 085 105

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 922 085 105

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 922 085 105. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 922 085 105

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 922 085 105. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 922 085 105 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 922 085 105

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2022

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