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922 107 529

Active
Siren922 107 529Entrepreneur individuel JUSSYCréée le 01 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 922 107 529

Dénomination
922 107 529
SIREN
922 107 529
SIRET (siège)
922 107 529 00021
N° TVA intracommunautaire
FR66922107529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 107 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
01 janvier 2023
Siège social
JUSSY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 922 107 529

Activités des agences de publicité

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Finances de 922 107 529

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 922 107 529

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 922 107 529

2 établissements, dont 1 en activité.

  • JUSSYSiègeActif

    922 107 529 00021 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 7311Z

  • POUILLY-SUR-MEUSEFermé

    922 107 529 00013 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 7021Z

Documents juridiques de 922 107 529

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 922 107 529

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 922 107 529. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 922 107 529

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 922 107 529. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 922 107 529 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 922 107 529

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2023

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