922 366 513
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Fiche d'identité de 922 366 513
INSEE- Dénomination
- 922 366 513
- SIREN
- 922 366 513
- SIRET (siège)
- 922 366 513 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48922366513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 366 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 01 décembre 2022
- Siège social
- HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 922 366 513
Ingénierie, études techniques
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Dirigeants et représentants de 922 366 513
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 922 366 513
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- HYERESSiègeActif
922 366 513 00013 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 7112B
Conformité de 922 366 513
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 922 366 513. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 922 366 513 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 922 366 513
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2022
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