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922 436 183

Active
Siren922 436 183Entrepreneur individuel SEPPOIS-LE-BASCréée le 02 janvier 2023

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 922 436 183

Dénomination
922 436 183
SIREN
922 436 183
SIRET (siège)
922 436 183 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23922436183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 436 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
02 janvier 2023
Siège social
SEPPOIS-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 922 436 183

Agences immobilières

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Dirigeants et représentants de 922 436 183

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 922 436 183

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SEPPOIS-LE-BASSiègeActif

    922 436 183 00011 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6831Z

Conformité de 922 436 183

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 922 436 183. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 922 436 183 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 922 436 183

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2023

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