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922 491 246

Active
Siren922 491 246Entrepreneur individuel EMERAINVILLECréée le 03 décembre 2022

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 922 491 246

Dénomination
922 491 246
SIREN
922 491 246
SIRET (siège)
922 491 246 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21922491246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 491 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
03 décembre 2022
Siège social
EMERAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 922 491 246

Vente à domicile

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Dirigeants et représentants de 922 491 246

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 922 491 246

1 établissement, dont 1 en activité.

  • EMERAINVILLESiègeActif

    922 491 246 00018 · ouvert le 03 décembre 2022 · NAF 4799A

Conformité de 922 491 246

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 922 491 246. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 922 491 246 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 922 491 246

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2022

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