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922 531 504

Active
Siren922 531 504Entrepreneur individuel BASSIGNAC-LE-HAUTCréée le 01 janvier 2023

0210Z · Sylviculture et autres activités forestières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 922 531 504

Dénomination
922 531 504
SIREN
922 531 504
SIRET (siège)
922 531 504 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30922531504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 531 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0210Z - Sylviculture et autres activités forestières
Date de création
01 janvier 2023
Siège social
BASSIGNAC-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 922 531 504

Sylviculture et autres activités forestières

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Dirigeants et représentants de 922 531 504

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 922 531 504

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BASSIGNAC-LE-HAUTSiègeActif

    922 531 504 00012 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0210Z

Conformité de 922 531 504

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 922 531 504. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 922 531 504 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 922 531 504

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2023

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