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922 829 049

Fermée
Siren922 829 049Entrepreneur individuel GENNEVILLERadiée le 31 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 922 829 049

Dénomination
922 829 049
SIREN
922 829 049
SIRET (siège)
922 829 049 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71922829049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 829 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 mai 2022
Date de radiation
31 juillet 2026
Siège social
GENNEVILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 922 829 049

Location de logements

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Finances de 922 829 049

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 922 829 049

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 922 829 049

1 établissement, dont 0 en activité.

  • GENNEVILLESiègeFermé

    922 829 049 00019 · ouvert le 13 mai 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de 922 829 049

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 922 829 049

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 922 829 049. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 922 829 049

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 922 829 049. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 922 829 049 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 922 829 049

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2022

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