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923 264 394

Active
Siren923 264 394Entrepreneur individuel VOLGELSHEIMCréée le 24 mars 2023

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 923 264 394

Dénomination
923 264 394
SIREN
923 264 394
SIRET (siège)
923 264 394 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01923264394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 923 264 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
24 mars 2023
Siège social
VOLGELSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 923 264 394

FABRICATION DE BASSINS D'AGREMENT, TERRASSEMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 923 264 394

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 923 264 394

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VOLGELSHEIMSiègeActif

    923 264 394 00019 · ouvert le 16 mars 2023 · NAF 4312A

Documents juridiques de 923 264 394

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Conformité de 923 264 394

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 923 264 394. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 923 264 394 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 923 264 394

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2023

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