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923 283 105

Active
Siren923 283 105Entrepreneur individuel USSACCréée le 01 juin 2022

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 923 283 105

Dénomination
923 283 105
SIREN
923 283 105
SIRET (siège)
923 283 105 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68923283105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 923 283 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
01 juin 2022
Siège social
USSAC
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 923 283 105

Vente à domicile

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Dirigeants et représentants de 923 283 105

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 923 283 105

1 établissement, dont 1 en activité.

  • USSACSiègeActif

    923 283 105 00016 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 4799A

Conformité de 923 283 105

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 923 283 105. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 923 283 105 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 923 283 105

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2022

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