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923 429 047

Active
Siren923 429 047Entrepreneur individuel PUISSERGUIER

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 923 429 047

Dénomination
923 429 047
SIREN
923 429 047
SIRET (siège)
923 429 047 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36923429047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 923 429 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
PUISSERGUIER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 923 429 047

loueur meublé non professionnel

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Dirigeants et représentants de 923 429 047

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 923 429 047

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PUISSERGUIERSiègeActif

    923 429 047 00015 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de 923 429 047

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 avril 2023

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 923 429 047

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 923 429 047. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 923 429 047 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 923 429 047

Aucune annonce BODACC trouvée.

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