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Active
Siren923 527 527Entrepreneur individuel SAINTE-ANNECréée le 01 septembre 2022

8899B · Action sociale sans hébergement n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 923 527 527

Dénomination
923 527 527
SIREN
923 527 527
SIRET (siège)
923 527 527 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14923527527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 923 527 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Date de création
01 septembre 2022
Siège social
SAINTE-ANNE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 923 527 527

Action sociale sans hébergement n.c.a.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 923 527 527

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 923 527 527

2 établissements, dont 2 en activité.

  • SAINTE-ANNESiègeActif

    923 527 527 00017 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 8899B

  • Sainte-AnneActif

    923 527 527 00025 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 923 527 527

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 923 527 527

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 923 527 527. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 923 527 527 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 923 527 527

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2022

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