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923 663 363

Active
Siren923 663 363Entrepreneur individuel BELFORET-EN-PERCHECréée le 15 juin 2023

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 923 663 363

Dénomination
923 663 363
SIREN
923 663 363
SIRET (siège)
923 663 363 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25923663363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 923 663 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
15 juin 2023
Siège social
BELFORET-EN-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 923 663 363

Vente à domicile

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Dirigeants et représentants de 923 663 363

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 923 663 363

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BELFORET-EN-PERCHESiègeActif

    923 663 363 00011 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 4799A

Conformité de 923 663 363

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 923 663 363. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 923 663 363 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 923 663 363

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2023

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