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923 702 922

Active
Siren923 702 922Entrepreneur individuel RoquebillièreCréée le 15 novembre 2024

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents

Fiche d'identité de 923 702 922

Dénomination
923 702 922
SIREN
923 702 922
SIRET (siège)
923 702 922 00025
N° TVA intracommunautaire
FR71923702922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 923 702 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
15 novembre 2024
Siège social
Roquebillière
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 923 702 922

Homme toute main

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 923 702 922

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 923 702 922

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RoquebillièreSiègeActif

    923 702 922 00025 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 4339Z

Documents juridiques de 923 702 922

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 15 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 923 702 922

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 923 702 922. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 923 702 922 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 923 702 922

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2024