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923 794 150

Active
Siren923 794 150Entrepreneur individuel ARTIGUELOUTANCréée le 10 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 923 794 150

Dénomination
923 794 150
SIREN
923 794 150
SIRET (siège)
923 794 150 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21923794150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 923 794 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
10 juillet 2023
Siège social
ARTIGUELOUTAN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 923 794 150

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Finances de 923 794 150

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 923 794 150

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 923 794 150

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ARTIGUELOUTANSiègeActif

    923 794 150 00014 · ouvert le 10 juillet 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de 923 794 150

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Comptes annuels de 923 794 150

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 923 794 150. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 923 794 150

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 923 794 150. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 923 794 150 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 923 794 150

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2023

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