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924 050 602

Active
Siren924 050 602Entrepreneur individuel BronCréée le 18 septembre 2023

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 924 050 602

Dénomination
924 050 602
SIREN
924 050 602
SIRET (siège)
924 050 602 00029
N° TVA intracommunautaire
FR70924050602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 050 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
18 septembre 2023
Siège social
Bron
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 924 050 602

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Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 924 050 602

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 924 050 602

2 établissements, dont 2 en activité.

  • PONT-DE-CHERUYSiègeActif

    924 050 602 00011 · ouvert le 18 septembre 2023 · NAF 4799A

  • BronSiègeActif

    924 050 602 00029 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 1419Z

Documents juridiques de 924 050 602

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 924 050 602

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 924 050 602. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 924 050 602 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 924 050 602

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2023

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