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924 113 103

Active
Siren924 113 103Entrepreneur individuel Rivière-SaléeCréée le 11 avril 2024

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 924 113 103

Dénomination
924 113 103
SIREN
924 113 103
SIRET (siège)
924 113 103 00023
N° TVA intracommunautaire
FR72924113103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 113 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
11 avril 2024
Siège social
Rivière-Salée
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 924 113 103

Personnalisation multi-supports

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 924 113 103

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 924 113 103

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Rivière-SaléeSiègeActif

    924 113 103 00023 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 7410Z

Documents juridiques de 924 113 103

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 924 113 103

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 924 113 103. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 924 113 103 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 924 113 103

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2024

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