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924 823 511

Active
Siren924 823 511Entrepreneur individuel Pontault-CombaultCréée le 04 avril 2024

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Documents

Fiche d'identité de 924 823 511

Dénomination
924 823 511
SIREN
924 823 511
SIRET (siège)
924 823 511 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12924823511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 823 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
04 avril 2024
Siège social
Pontault-Combault
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 924 823 511

saisies et suivi administratifs

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Dirigeants et représentants de 924 823 511

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 924 823 511

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Pontault-CombaultSiègeActif

    924 823 511 00010 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 924 823 511

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 924 823 511

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 924 823 511. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 924 823 511 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 924 823 511

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2024