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924 922 396

Active
Siren924 922 396Entrepreneur individuel CharquemontCréée le 30 avril 2024

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 924 922 396

Dénomination
924 922 396
SIREN
924 922 396
SIRET (siège)
924 922 396 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41924922396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 922 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
30 avril 2024
Siège social
Charquemont
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 924 922 396

Maçonnerie

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Dirigeants et représentants de 924 922 396

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 924 922 396

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CharquemontSiègeActif

    924 922 396 00016 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de 924 922 396

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 924 922 396

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 924 922 396. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 924 922 396 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 924 922 396

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2024

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