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927 558 486

Active
Siren927 558 486Entrepreneur individuel MionnayCréée le 14 mai 2024

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 927 558 486

Dénomination
927 558 486
SIREN
927 558 486
SIRET (siège)
927 558 486 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95927558486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 558 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
14 mai 2024
Siège social
Mionnay
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 927 558 486

Services administratifs divers pour le compte de tiers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 927 558 486

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 927 558 486

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MionnaySiègeActif

    927 558 486 00019 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 927 558 486

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 927 558 486

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 927 558 486. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 927 558 486 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 927 558 486

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2024

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