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927 597 104

Active
Siren927 597 104Entrepreneur individuel MentonCréée le 12 avril 2024

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 927 597 104

Dénomination
927 597 104
SIREN
927 597 104
SIRET (siège)
927 597 104 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34927597104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 597 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
12 avril 2024
Siège social
Menton
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 927 597 104

La prestation de tous services, l'assistance, l'étude, la fourniture de conseil dans les domaines juridique, règlementaire, de conformité et de gouvernance à des personnes morales, à l'exclusion de toute activité règlementée. Ainsi que la formation et l'enseignement dans les domaines juridique, règlementaire, de conformité et de gouvernance des entreprises

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 927 597 104

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 927 597 104

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MentonSiègeActif

    927 597 104 00011 · ouvert le 11 avril 2024 · NAF 8299Z

Documents juridiques de 927 597 104

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 927 597 104

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 927 597 104. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 927 597 104 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 927 597 104

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-12 · Début d'activité : 2024-04-11

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2024