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927 675 306

Active
Siren927 675 306Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 16 avril 2024

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 927 675 306

Dénomination
927 675 306
SIREN
927 675 306
SIRET (siège)
927 675 306 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94927675306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 675 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
16 avril 2024
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 927 675 306

NETTOYAGE COURANT DE BATIMENTS

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Dirigeants et représentants de 927 675 306

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 927 675 306

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    927 675 306 00017 · ouvert le 02 mai 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 927 675 306

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 927 675 306

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 927 675 306. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 927 675 306 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 927 675 306

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2024

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