927 679 282
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 927 679 282
INSEE- Dénomination
- 927 679 282
- SIREN
- 927 679 282
- SIRET (siège)
- 927 679 282 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91927679282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 679 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 03 mai 2024
- Siège social
- Elbeuf
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 927 679 282
AGENT COMMERCIAL IMMOBILIER
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Dirigeants et représentants de 927 679 282
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 927 679 282
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ElbeufSiègeActif
927 679 282 00016 · ouvert le 23 avril 2024 · NAF 6831Z
Documents juridiques de 927 679 282
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 927 679 282
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 927 679 282. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 927 679 282 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 927 679 282
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 2024
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