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927 765 362

Active
Siren927 765 362Entrepreneur individuel TrévouxCréée le 21 juin 2024

4120A · Construction de maisons individuelles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 927 765 362

Dénomination
927 765 362
SIREN
927 765 362
SIRET (siège)
927 765 362 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20927765362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 765 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
21 juin 2024
Siège social
Trévoux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 927 765 362

Travaux de revêtement des sols et des murs

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 927 765 362

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 927 765 362

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TrévouxSiègeActif

    927 765 362 00011 · ouvert le 16 avril 2024 · NAF 4120A

Documents juridiques de 927 765 362

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 927 765 362

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 927 765 362. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 927 765 362 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 927 765 362

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2024

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