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927 830 232

Active
Siren927 830 232Entrepreneur individuel CaenCréée le 18 avril 2024

9003B · Autre création artistique

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 927 830 232

Dénomination
927 830 232
SIREN
927 830 232
SIRET (siège)
927 830 232 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48927830232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 830 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B - Autre création artistique
Date de création
18 avril 2024
Siège social
Caen
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 927 830 232

Conception et création d'œuvres original au sens de la propriété intellectuelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 927 830 232

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 927 830 232

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CaenSiègeActif

    927 830 232 00017 · ouvert le 16 avril 2024 · NAF 9003B

Conformité de 927 830 232

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 927 830 232. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 927 830 232 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 927 830 232

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2024

Aides publiques de 927 830 232

1 aide de minimis octroyée à 927 830 232 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 6,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Ministère de la Culture · octroyée le 07 septembre 2026

    6,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

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