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927 837 328

Active
Siren927 837 328Entrepreneur individuel PicauvilleCréée le 23 avril 2024

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 927 837 328

Dénomination
927 837 328
SIREN
927 837 328
SIRET (siège)
927 837 328 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93927837328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 837 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
23 avril 2024
Siège social
Picauville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 927 837 328

Créations artisanales: d'objets style années 40 et de militaria.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 927 837 328

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 927 837 328

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PicauvilleSiègeActif

    927 837 328 00016 · ouvert le 02 avril 2024 · NAF 4789Z

Documents juridiques de 927 837 328

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 avril 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 04 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 927 837 328

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 927 837 328. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 927 837 328 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 927 837 328

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-23 · Début d'activité : 2024-04-02

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2024

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