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927 852 566

Active
Siren927 852 566Entrepreneur individuel L'Isle-sur-la-SorgueCréée le 19 avril 2024

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents

Fiche d'identité de 927 852 566

Dénomination
927 852 566
SIREN
927 852 566
SIRET (siège)
927 852 566 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23927852566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 852 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
19 avril 2024
Siège social
L'Isle-sur-la-Sorgue
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 927 852 566

Achats/reventes automobiles d'occasions

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 927 852 566

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 927 852 566

1 établissement, dont 1 en activité.

  • L'Isle-sur-la-SorgueSiègeActif

    927 852 566 00011 · ouvert le 18 avril 2024 · NAF 5320Z

Documents juridiques de 927 852 566

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 18 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 927 852 566

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 927 852 566. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 927 852 566 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 927 852 566

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-19 · Début d'activité : 2024-04-18

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2024