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927 959 114

Active
Siren927 959 114Entrepreneur individuel LyonCréée le 22 avril 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 927 959 114

Dénomination
927 959 114
SIREN
927 959 114
SIRET (siège)
927 959 114 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52927959114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 959 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 avril 2024
Siège social
Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 927 959 114

Location de logements.

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Dirigeants et représentants de 927 959 114

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 927 959 114

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LyonSiègeActif

    927 959 114 00012 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 927 959 114

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 avril 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 927 959 114

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 927 959 114. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 927 959 114 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 927 959 114

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2024

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